Vie privée et législation

Le Réseau de respect de la vie est soumis aux principes et politiques en matière de protection de la vie privée qui régissent toutes les activités de l’ONSA. Cette section comprend des points clés, en langage clair et simple, destinés aux auditoires du Réseau de respect de la vie, ainsi que notre politique sur les droits d’auteur s'appliquant aux œuvres de création.

Respect de la vie privée

L’ONSA respecte la vie privée de tous les visiteurs de ce site et s'engage à la protéger. Les renseignements personnels sur vous ou sur votre utilisation du site demeurent confidentiels.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels (comme votre adresse courriel et/ou votre nom) sont enregistrés si vous : nous envoyez une rétroaction, nous posez une question, vous inscrivez à un forum ou nous envoyez une histoire. Pour communiquer avec nous, vous devez nous fournir votre adresse courriel.
Les renseignements non personnels sont recueillis grâce à l’utilisation de « témoins de connexion », mais notre site ne mémorise aucun témoin de connexion sur votre ordinateur. Les témoins de connexion sont de petits fichiers informatiques transférés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site ou un autre site Internet, pour nous aider à connaître la fréquence de vos visites sur notre site ainsi que les sections que vous visitez. Cela nous permet de mieux développer notre site Internet en fonction de vos besoins. Nous ne donnerons aucun de vos renseignements personnels à des agences de publicité ou autres organisations sans votre consentement express. L’ONSA peut utiliser ces renseignements pour produire des statistiques sur l’utilisation, les adhésions, les habitudes de communication et autre information liée au site et qui ne permet pas d’identifier personnellement les visiteurs. Il est important de s'assurer que le contenu de notre site et nos services continuent de satisfaire les besoins de nos usagers.

Partagez votre histoire

Si vous partagez votre histoire avec nous, nous respecterons votre vie privée. Si la publication de votre histoire est acceptée, elle apparaîtra, avec votre permission, de manière tout à fait anonyme (sans votre nom) ou avec votre seul prénom. Cependant, nous devons enregistrer votre nom et votre adresse pour nos dossiers et pour obtenir les droits d’auteur – et le droit de publier et de distribuer votre histoire.

Droits d'auteur pour les œuvres de création

Lorsque vous nous soumettez votre histoire, elle est révisée par les éditeurs de l’ONSA et, avec votre participation, elle peut être éditée en conformité avec nos lignes directrices pour l'édition d'histoires personnelles. L’histoire finale devient alors une œuvre de création qui vous appartient toujours, mais l'ONSA obtient le droit de la publier. Avant de la publier, l'ONSA vous demandera de lui accorder le droit non exclusif de publier votre histoire sur le Réseau de respect de la vie. La non-exclusivité signifie que nous ne sommes pas le seul éditeur à pouvoir obtenir le droit de publier votre histoire. Votre histoire vous appartiendra toujours et vous pourrez toujours la partager avec d’autres éditeurs. Nous vous demanderons également le droit de distribuer votre histoire à d'autres sites Internet sans but lucratif sur la santé mentale, pour le bénéfice du plus grand nombre.

Divulgation en cas d’urgence ou d’enquête criminelle

L’ONSA est autorisée à divulguer des renseignements personnels sans votre consentement :

(a) Si nous croyons qu’il existe une menace sérieuse et imminente pour votre vie, votre santé, votre sécurité ou celles d’autres personnes.

(b) Pour enquêter ou faire rapport sur une activité que nous croyons raisonnablement être illégale.

(c) Si cette divulgation est requise ou autorisée par la loi (par exemple quand un organisme de réglementation a le pouvoir d'exiger que l'on fournisse certains dossiers ou certaine information).

(d) Si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour permettre à un organisme d’exécution de remplir ses fonctions, comme par exemple :

(i) Empêcher ou détecter des actes criminels; enquêter, poursuivre ou sanctionner;

(ii) Préparer ou conduire des actions en justice devant une cour ou un tribunal, ou exécuter les décisions d'une cour ou d’un tribunal.

Accès à l’information

Veuillez communiquer avec nous si vous désirez accéder à vos renseignements personnels ou si vous croyez que les renseignements que nous détenons à votre sujet ne sont pas à jour. Vous avez le droit de demander la correction de toute information vous concernant qui n'est pas exacte. Si vous souhaitez que l’ONSA détruise les renseignements personnels vous concernant, veuillez nous le faire savoir et nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour les détruire, à moins que la loi nous impose de les conserver.

Avis de non-responsabilité des services de santé

Le Réseau de respect de la vie n’est pas un service de conseils ou d’orientation. Le site Internet fait la promotion de la santé et du bien-être chez les peuples autochtones, en fournissant une information exacte et culturellement pertinente. L'information sur ce site ne peut pas être utilisée pour des services de diagnostic, de traitement ou d’orientation et l’ONSA ne fournit pas ces services par Internet. Les personnes doivent communiquer avec leur médecin ou leur infirmière et/ou l'organisme local de santé mentale pour plus d'information.

Responsabilité concernant les autres sites

À partir de notre site, vous avez la possibilité d'aller sur de nombreux autres sites qui offrent de l'information sur la santé. Bien que ces liens soient sélectionnés avec soin, l’ONSA n’approuve pas nécessairement le contenu de ces sites qui peut changer périodiquement. Les organisations et les personnes qui ont développé ces autres sites sont seuls responsables de leur contenu.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des craintes à propos de notre politique de protection des renseignements personnels, envoyez-nous un courriel à info@honouringlife.ca.